Frais de notaire : tout savoir pour l’achat d’un bien immobilier à Pornic

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publié par l'AGENCE DE LA RIA

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À retenir

  • De quoi sont composés les frais de notaire ? Les frais de notaire incluent la taxe de publicité foncière (TPF), la contribution de sécurité immobilière, les émoluments du notaire, et divers frais administratifs.
  • Quelle est la taxe de publicité foncière à Pornic ? En Loire-Atlantique, le taux est fixé à 4,50 % (jusqu’au 31 mai 2025) et ne peut pas dépasser 5,81 % du prix du bien.
  • Comment réduire les frais de notaire ? Achetez un bien neuf, en état futur d’achèvement, ou négociez les émoluments du notaire.

Ancien fond de port envasé, la « Ria verte » fait désormais partie des principaux atouts touristiques et immobiliers de Pornic. Cette zone comporte entre autres un parc botanique, un complexe de loisirs, une salle de congrès, un Westotel 4 étoiles ainsi qu’un casino avec bar, restaurant et salle de spectacle. Elle met donc en valeur le charme du port (Ria bleue) et le dynamisme de la région.

Vous avez été séduits pas les attraits de la commune et souhaitez acheter un bien immobilier à Pornic pour profiter quotidiennement de ce cadre verdoyant et plein de vie ? Contactez l’Agence de la Ria pour trouver la propriété de vos rêves ! En attendant, le blog dédié à l’immobilier local vous a rédigé un article pour que vous sachiez tout sur les frais de notaire à Pornic !


Que représentent les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier ?

Comme vous le savez certainement, la présence d’un notaire est indispensable dans toute transaction immobilière. En tant qu’officier public, il permet effectivement d’officialiser le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur.

Le saviez-vous ? En contrepartie de l’intervention de ce professionnel, l’acquéreur doit s’acquitter des « frais de notaire » lors de la signature de l’acte de vente. Concrètement, ces frais correspondent aux coûts liés à l’acquisition du bien. Ils comprennent les impôts et les frais de dossier, en plus des honoraires du notaire.

En général, les frais de notaire sont basés sur la valeur et les caractéristiques des biens immobiliers en vente. Ils peuvent alors varier sensiblement en fonction de la propriété et de la commune considérée. Dans le détail, les frais d’acquisition incluent :

  • La TPF (taxe de publicité foncière), renvoyant aux droits de mutation à reverser à l’Administration fiscale ou aux collectivités locales ;
  • La contribution de sécurité immobilière, englobant les frais des formalités d’enregistrement ainsi que de publicité foncière ;
  • La rémunération proprement dite du notaire, appelée « émoluments » ;
  • Les frais divers et débours, correspondant aux dépenses liées aux diverses démarches nécessaires à la vente (consultation du cadastre, des plans d’urbanisme, des registres publics, etc.).

La TPF et les émoluments compliquent souvent le calcul des frais notariaux associés à l’achat d’un bien immobilier. Vous pouvez néanmoins effectuer une simulation de frais de notaire sur le site de l’Anil (agence nationale pour l’information sur le logement). Le simulateur s’appuie toujours sur les taux en vigueur dans le domaine.

infographie présentant les frais de notaire

Taxe de publicité foncière

Le montant de la TPF dépend de l’ancienneté du bien immobilier et du département, en l’occurrence la Loire-Atlantique pour Pornic.

Le saviez-vous ? Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit en cas d’acquisition d’un bien neuf ou d’une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Consultez ce site pour connaître toutes les exonérations et les abattements.

Répartition des taxes/Taux de baseTaux réduit
Commune/1,20 %
Département3,80 %0,70 %
Sur délibération du départementminimum1,20 % – 4,50 %
maximum4,50 %
État/2,37 %2,14 %
Taux global maximal5,81 %0,71 %
Composition de la taxe de publicité foncière

Explication : Le taux de la taxe de publicité foncière est fixé à 3,80 % selon l’article 1594 D du Code général des impôts (CGI). Toutefois, les conseils départementaux peuvent l’ajuster, mais il doit rester entre 1,20 % et 4,50 %. Actuellement, et du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, ce taux est fixé à 4,50 % en Loire-Atlantique. Le conseil départemental peut également réduire ce taux à 0,70 % pour certaines mutations de logements occupés (article 1594 F sexies du CGI). La taxe communale additionnelle est fixée à 1,20 %, et 2,37 % sont réservés à l’État. Collectée par le notaire, la taxe totale ne peut pas dépasser 5,81 % du prix du bien. À cela, il faut ajouter la contribution de sécurité immobilière qui est fixée à 0,1 %. Pour approfondir le sujet, n’hésitez pas à vous rendre sur impots.gouv.fr !

Taux applicables pour les émoluments

Les émoluments des notaires sont réglementés en France. En effet, l’officier de l’État remplit une mission d’intérêt public. Sa rémunération doit donc être transparente et prévisible pour les parties concernées par la transaction immobilière. Le taux applicable tend par ailleurs à baisser, lorsque la valeur du bien augmente.

TranchesTaux en vigueur
Moins de 6 500 euros3, 870 %
6 500 à 17 000 euros1,596 %
17 000 à 60 000 euros1,064 %
Au-delà de 60 000 euros0,799 %
Mode de calcul des émoluments des notaires

Le notaire peut éventuellement envisager une remise sur ses rémunérations. Toutefois, l’État réglemente cette pratique pour éviter une répartition inégale des missions entre les offices notariaux sur le territoire.

Comment réduire les frais de notaires ?

Pour limiter les frais de notaire, la première solution consiste à s’orienter vers l’immobilier neuf. Cette branche permet en effet de bénéficier d’un taux réduit en matière de taxe de publicité foncière. Cette diminution influe nécessairement sur l’ensemble des frais d’acquisition du bien. Certains promoteurs peuvent même faire un geste supplémentaire.

Vous ne devez pas pour autant vous limiter au parc immobilier existant. Vous pouvez également acquérir un bien en état futur d’achèvement. Dans ce cas, vous réglerez des frais de notaires réduits au moment de finaliser l’achat.

Parfois, les autorités locales réduisent aussi leurs parts sur la TPF. Cette méthode vise généralement à promouvoir une zone en plein développement comme la Ria verte. Enfin, vous pouvez miser sur la négociation des émoluments du notaire pour limiter les frais d’acquisition du bien immobilier. Depuis le 1er janvier 2021, la remise sur la rémunération du notaire est limitée à 20 % et s’applique uniquement sur la part calculée pour les montants supérieurs à 100 000 €. Dans certains cas, comme les bureaux ou logements sociaux, cette remise peut atteindre 40 % pour les montants supérieurs à 10 millions d’euros.


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Résumé
Frais de notaire : tout savoir pour l’achat d’un bien immobilier à Pornic
Titre de l'article
Frais de notaire : tout savoir pour l’achat d’un bien immobilier à Pornic
Description
Un guide complet sur les frais de notaire lors de l'achat d'un bien immobilier à Pornic. Il explique leur composition, les taux applicables, et propose des astuces pour les réduire. Il met également en avant l'attractivité de la zone de la Ria verte pour les investisseurs.
Auteur
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Agence de la Ria via le blog Immobilier-Pornic
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