Ancien fond de port envasé, la Ria verte fait désormais partie des principaux atouts touristiques et immobiliers de Pornic. Cette zone comporte entre autres un parc botanique, un complexe de loisirs, une salle de congrès, un Westotel 4 étoiles ainsi qu’un casino avec bar, restaurant et salle de spectacle. Elle met donc en valeur le charme du port (Ria bleue) et le dynamisme de la région.
Vous souhaitez acheter un bien immobilier à Pornic pour profiter quotidiennement de ce cadre verdoyant et plein de vie ? Contactez l’Agence de la Ria pour trouver la propriété de vos rêves ! De plus, vous pourrez choisir une maison existante ou en cours de construction, selon vos préférences. Vous devrez seulement prêter attention aux frais de notaires dans chaque cas.
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Plan de l'article
Que représentent les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier ?
La présence du notaire est incontournable dans toute transaction immobilière. En tant qu’officier public, il permet effectivement d’officialiser le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur. L’acquéreur devra, pour sa part, régler les « frais de notaire » au moment de signer l’acte de vente. Concrètement, cette expression désigne les frais d’acquisition du bien. Elle inclut ainsi des impôts et frais de dossiers, en dehors des émoluments du notaire.
En général, les frais de notaire sont basés sur la valeur et les caractéristiques des biens immobiliers en vente. Ils peuvent alors varier sensiblement en fonction de la propriété et de la commune considérée. Dans les détails, les frais d’acquisition incluent :
- La TPF (taxe de publicité foncière), renvoyant aux droits de mutation à reverser à l’Administration fiscale ou aux collectivités locales ;
- La contribution de sécurité immobilière, englobant les frais des formalités d’enregistrement ainsi que de publicité foncière ;
- La rémunération proprement dite du notaire, appelée « émoluments » ;
- Les frais divers et débours, correspondant aux dépenses liées aux diverses démarches nécessaires à la vente (consultation du cadastre, des plans d’urbanisme, des registres publics, etc.).
La TPF et les émoluments compliquent souvent le calcul des frais notariaux associés à l’achat d’un bien immobilier. Vous pouvez néanmoins effectuer une simulation de frais de notaire sur le site de l’Anil (agence nationale pour l’information sur le logement). De plus, le simulateur s’appuie toujours sur les taux en vigueur dans le domaine.
Taxe de publicité foncière
Le montant de la TPF dépend de l’ancienneté du bien immobilier et du département, en l’occurrence la Loire-Atlantique pour Pornic. Cela dit, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit en cas de vente sur le marché du neuf ou de Vefa (vente en l’état futur d’achèvement).
| Définition du taux | / | Taux de base | Taux réduit |
| Commune | / | 1,20 % | / |
| Département | / | 3,80 % | 0,70 % |
| Sur délibération du département | minimum | 1,20 % – 4,50 % | |
| maximum | 4,50 % | ||
| Frais d’assiette et de recouvrement | / | 2,37 % | 2,14 % |
| Taux global maximal | / | 5,81 % | 0,71 % |
De son côté, la contribution de sécurité immobilière est fixée à 0,1 %. Pour approfondir le sujet, n’hésitez pas à vous rendre sur impots.gouv.fr !
Taux applicables pour les émoluments
Les émoluments des notaires sont réglementés en France. En effet, l’officier de l’État remplit une mission d’intérêt public. Sa rémunération doit donc être transparente et prévisible pour les parties concernées par la transaction immobilière. Le taux applicable tend par ailleurs à baisser, lorsque la valeur du bien augmente.
| Tranches | Taux en vigueur |
| Moins de 6 500 euros | 3, 870 % |
| 6 500 à 17 000 euros | 1,596 % |
| 17 000 à 60 000 euros | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 euros | 0,799 % |
Le notaire peut éventuellement envisager une remise sur ses rémunérations. Toutefois, l’État réglemente cette pratique pour éviter une répartition inégale des missions entre les offices notariaux sur le territoire.
Comment réduire les frais de notaires ?
Pour limiter les frais de notaire, la première solution consiste à opter pour le marché du neuf. L’immobilier neuf permet en effet de bénéficier d’un taux réduit en matière de taxe de publicité foncière. Cette diminution influe nécessairement sur l’ensemble des frais d’acquisition du bien.
Vous ne devez pas pour autant vous limiter au parc immobilier existant. Vous pouvez également acquérir un bien en état futur d’achèvement. Dans ce cas, vous réglerez des frais de notaires réduits au moment de finaliser l’achat.
Parfois, les autorités locales réduisent aussi leurs parts sur la TPF. Cette méthode vise généralement à promouvoir une zone en plein développement comme la Ria verte. Enfin, vous pouvez miser sur la négociation des émoluments du notaire pour limiter les frais d’acquisition du bien immobilier. Les notaires peuvent effectivement proposer jusqu’à 20 % de remise sur les tranches d’assiettes de 100 000 euros et plus. La réduction peut même passer à 40 % pour les transactions supérieures ou égales à 10 millions d’euros.
